Panneau solaire photovoltaïque pour LES PARTICULIERS
Un toit qui rapporte de l'argent
Intérêt financier de l'installation solaire
CREDIT D'IMPOT :
Concerne les installations sur les habitations principales, et se calcule en appliquant 50% sur la valeur TTC du matériel solaire : plafonné à 4 000 € par personne, 8 000 € pour un couple marié ou pacsé, et majoré de 200 € par enfant à charge. Le dispositif du Crédit d'Impôt "Développement Durable" a été reconduit jusqu'en 2012.
AIDES REGIONALES :
Pas d'aide régionale pour le photovoltaïque, aide réservée aux chauffe-eau solaires
Cette aide régionale peut-être complétée par une aide locale (communes ou communautés de communes) : contacter votre
Espace Infos Energie le plus proche
TVA 5,5% :
Concerne tous les travaux réalisés sur les habitations ayant plus de 2 ans et s'applique sur le montant HT du matériel et de la main d'oeuvre. Cette mesure est d'application jusqu'au 31/12/2010
TARIF D'ACHAT PREFERENTIEL EDF :
Depuis l'arrêté du 10 juillet 2006, un producteur photovoltaïque peut revendre son électricité solaire à des tarifs avantageux définis dans un contrat d'achat. Ce contrat a une durée de 20 ans et précise les différents tarifs d'achat possibles :
- Tarif d'achat pour une installation photovoltaïque "non-intégrée" au bâtiment = 0,30€/kWh
- Tarif d'achat pour une installation photovoltaïque "intégrée" au bâtiment = 0,30€/kWh + 0,25€/kWh (prime d'intégration)
Ce tarif est indexé et réactualisé tous les ans selon 2 indices : le coût de la main d'oeuvre et les prix à la production.
Depuis 2006, ce tarif a augmenté en moyenne de 2% par an pour atteindre en 2009 : 0,60176€/kWh pour une installation photovoltaïque intégrée au bâtiment. La possibilité de bénéficier d'un tel contrat a été reconduite jusqu'au 31/12/2012
AIDES DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) :
EXONERATIONS FISCALES :
Les revenus issus de la revente d'électricité solaire ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu si la puissance photovoltaïque est inférieure à 3kWc, si l'habitation est raccordée en 2 points et si l'installation n'est pas affectée à une activité professionnelle.
