Panneau solaire photovoltaïque pour LES ENTREPRISES
Un toit qui rapporte de l'argent
Intérêt financier de l'installation solaire
AMORTISSEMENT ACCELERE :
Un système solaire photovoltaïque peut bénéficier d'amortissement accéléré sur 12 mois, permettant ainsi une déduction d'annuité d'investissement plus importante.
EXONERATION TAXE PROFESSIONNELLE :
Dans le calcul de la taxe professionnelle pour une installation photovoltaïque, les valeurs locatives du matériel photovoltaïque sont prises en compte en raison de la moitié de leur montant dans le cas d'un amortissement accéléré
Certaines dispositions spécifiques peuvent permettre une exonération permanente et complète de la taxe professionnelle.
AIDES DE L'ADEME :
Fonds de garantie des investissements en maîtrise de l'énergie : FOGIME
Fonds d'investissement en capital développement : DEMETER
Les aides à l'investissement pour les producteurs d'électricité d'origine renouvelable: assiette maximum et taux variables en fonction des délégations régionales
AIDES REGIONALES :
Les fonds européens de développement régional (FEDER), ainsi que les différents fonds régionaux pour l'environnement ou la maîtrise de l'énergie (ex : FRAMEE) peuvent être sollicités dans le cadre de certains projets. Ces projets sont centralisés et coordonnés par la délégation régionale de l'ADEME.
TARIF D'ACHAT PREFERENTIEL EDF :
Depuis l'arrêté du 10 juillet 2006, un producteur photovoltaïque peut revendre son électricité solaire à des tarifs avantageux définis dans un contrat d'achat. Ce contrat a une durée de 20 ans et précise les différents tarifs d'achat possibles :
- Tarif d'achat pour une installation photovoltaïque "non-intégrée" au bâtiment = 0,30€/kWh
- Tarif d'achat pour une installation photovoltaïque "intégrée" au bâtiment = 0,30€/kWh + 0,25€/kWh (prime d'intégration)
Ce tarif est indexé et réactualisé tous les ans selon 2 indices : le coût de la main d'oeuvre et les prix à la production.
Depuis 2006, ce tarif a augmenté en moyenne de 2% par an pour atteindre en 2009 : 0,60176€/kWh pour une installation photovoltaïque intégrée au bâtiment. La possibilité de bénéficier d'un tel contrat a été reconduite jusqu'au 31/12/2012.
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